ENDSTÜCK FÜR STÄBE EINES ROLLTORPANZERS

Brevet européen · EP1246992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1246992
Numéro de demande
EP01953903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2001
Publié
9 oct. 2002
Délivré
11 janv. 2006
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/15 (2006.01)
Priorité
DE 10033510 11.07.2000
Demande PCT
PCT/DE2001/002568 10.07.2001
Publication PCT
WO2002/004780 17.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 13 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  3. 13 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Hörmann KG Dissen

HÖRMANN KG DISSEN

Industriestrasse 1 Gewerbepark Süd, 49201 Dissen a.T.W., DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

HÖRMAN, Stephan

33334 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.