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Brevet européen · EP1247480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1247480
Numéro de demande
EP01107800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2001
Publié
9 oct. 2002
Délivré
13 juil. 2005
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
A47J 31/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  4. 15 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Mövenpick Holding AG

Mövenpick - Holding

Sinserstrasse 47, 6330 Cham

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Henck, Martin

4800 Zofingen

Mariller, Alain

1860 Aigle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.