Verpackungsbeutel für ein keimfreies Abfüllen von fliess-oder schüttfähigen Produkten

Brevet européen · EP1247749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1247749
Numéro de demande
EP02014666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
4 mai 1999
Publié
9 oct. 2002
Délivré
24 mars 2004
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/48 (2006.01)
B65D 33/38 (2006.01)
Divisionnaire de
EP99924877
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 31 mai 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  3. 30 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  4. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Decio, Pierluigi

20129 Milano, IT

Elsaesser, Robert

3400 Burgdorf

Hins, Johannes

59846 Sundem, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.