Geruchsverschluss für ein wasserloses Urinal

Brevet européen · EP1247910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1247910
Numéro de demande
EP02405259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2002
Publié
9 oct. 2002
Délivré
8 avr. 2009
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/28 (2006.01)
E03D 13/00 (2006.01)
Priorité
CH 6562001 06.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 24 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

  3. 8 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2009

  4. 8 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.04.2009

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Romagna, Jürg

5408 Ennetbaden

Schibig, Erwin

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.