Ausströmsicherung

Brevet européen · EP1248091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1248091
Numéro de demande
EP01108274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2001
Publié
9 oct. 2002
Délivré
19 août 2009
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01L 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 8 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

  3. 22 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.08.2009

  4. 19 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

Parties

Titulaire

Huba Control AG

HUBA CONTROL AG

Industriestrasse 17, 5436 Würenlos

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Anliker, Peter

5033 Buchs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.