Wandelement einer Schiebewand

Brevet européen · EP1249548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1249548
Numéro de demande
EP01810370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2001
Publié
16 oct. 2002
Délivré
6 avr. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E04B 2/82 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 15 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

H & T Raumdesign AG

Rohrerstrasse 20, 5001 Aarau

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Zulauf, Thomas

5105 Auenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.