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Brevet européen · EP1249556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1249556
Numéro de demande
EP02405050
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2002
Publié
16 oct. 2002
Délivré
9 mars 2005
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/30 (2006.01)
E04D 3/36 (2006.01)
E04D 3/362 (2006.01)
E04D 3/35 (2006.01)
Priorité
CH 20010643 04.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 13 mai 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  3. 15 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Schneider, Walter Senior

Dorfstrasse 79, 9204 Andwil

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Schneider, Walter Senior

9204 Andwil

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