Verschlussvorrichtung

Brevet européen · EP1249570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1249570
Numéro de demande
EP02007921
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2002
Publié
16 oct. 2002
Délivré
14 déc. 2005
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 19/02 (2006.01)
Priorité
DE 10118394 12.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 31 mars 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  3. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Titulaire

bulthaup GmbH & Co. KG

Werkstrasse 6, 84153 Aich, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Birnkammer, Armin

84137 Vilsbiburg, DE

Neumann, René

84149 Eberspoint, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.