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Brevet européen · EP1250073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1250073
Numéro de demande
EP00901011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2000
Publié
23 oct. 2002
Délivré
29 sept. 2004
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2000/000038 27.01.2000
Publication PCT
WO2000/021418 20.04.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 15 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  3. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.