PROCEDE DE FIXATION DE VITRES

Brevet européen · EP1250240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1250240
Numéro de demande
EP01902485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2001
Publié
23 oct. 2002
Délivré
21 févr. 2007
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 10/02 (2006.01)
B60J 10/00 (2006.01)
Priorité
GB 0001657 25.01.2000
Demande PCT
PCT/GB2001/000316 25.01.2001
Publication PCT
WO2001/054937 02.08.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 8 oct. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Carglass Luxembourg Sarl - Zug Branch, Aegeristrasse 33, 6300 Zug → Belron Hungary Kft., Szombathely, Zug Branch, Gotthardstrasse 20, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 08.10.2008

  3. 8 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.10.2008

  4. 15 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOETTELI & Associés SàRL, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  5. 15 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Belron Hungary Kft., Szombathely, Zug Branch

Gotthardstrasse 20, 6304 Zug

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

DAVIES, Christopher

Kidwelly, Carmarthenshire SA17 4T4, GB

CLEMENT, Robert, Marc

Pontardawe SA8 3HD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.