PROCEDE D'ELABORATION DE DOCUMENT DE SECURITE

Brevet européen · EP1250492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1250492
Numéro de demande
EP00988890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2000
Publié
23 oct. 2002
Délivré
31 mai 2006
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/40 (2006.01)
Priorité
FR 9915386 07.12.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/003426 07.12.2000
Publication PCT
WO2001/042563 14.06.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Banque de France

BANQUE DE FRANCE

1 rue de la Vrillière, F-75001 Paris, FR

Inventeur

GRIMAL, Jean-Michel

F-63130 Royat, FR

PERRON, Maurice

F-78220 Viroflay, FR

VIEU, Christian

F-63270 Vic le Comte, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.