Geodätisches Messgerät
Brevet européen · EP1251331 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1251331
- Numéro de demande
- EP02008436
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 avr. 2002
- Publié
- 23 oct. 2002
- Délivré
- 7 mars 2012
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01C 15/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 7062001 18.04.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 16 mars 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz
Publié dans Swissreg le 16.03.2012
- 7 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.03.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.