Geodätisches Messgerät

Brevet européen · EP1251331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1251331
Numéro de demande
EP02008436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2002
Publié
23 oct. 2002
Délivré
7 mars 2012
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 7062001 18.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 16 mars 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

    Publié dans Swissreg le 16.03.2012

  3. 7 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.