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Brevet européen · EP1251801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1251801
Numéro de demande
EP01900600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2001
Publié
30 oct. 2002
Délivré
9 sept. 2009
Radié
25 janv. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61F 2/16 (2006.01)
Priorité
CH 2122000 03.02.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/000091 26.01.2001
Publication PCT
WO2001/056508 09.08.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.02.2021

  2. 9 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

  3. 9 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

Parties

Titulaire

Accommo AG

ACCOMMO AG

Hauptstrasse 55, 4102 Binningen

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

HAEFLIGER, Eduard, Anton

CH-4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.