SCHUTZ- UND/ODER DIFFUSIONSSPERRSCHICHT
Brevet européen · EP1251975 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1251975
- Numéro de demande
- EP01901097
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 2001
- Publié
- 30 oct. 2002
- Délivré
- 16 juin 2004
- Radié
- 31 janv. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05D 7/24 (2006.01)C23C 16/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 1582000 27.01.2000
- Demande PCT
- PCT/CH2001/000059 26.01.2001
- Publication PCT
- WO2001/055489 02.08.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
- 12 juil. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- Incoat GmbH, Quellenweg 9, 8224 Löhningen → Incoat GmbH, Rundbuckstrasse 6, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 12.07.2013
- 12 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 12.07.2013
- 15 juin 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Urs Wegmann, Dipl.-Ing., Saschela, 9479 Oberschan
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006
- 31 août 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004
- 30 juin 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.