PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS DE DECODAGE

Brevet européen · EP1252768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1252768
Numéro de demande
EP01900602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2001
Publié
30 oct. 2002
Délivré
9 juil. 2003
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
Priorité
CH 166002000 28.01.2000
US 226769 P 21.08.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/000094 24.01.2001
Publication PCT
WO2001/056287 02.08.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 29 août 2014

    Fusionné

    Titulaire
    Nagracard S.A., 22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., 62 rte de Clementy, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  4. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., 62 rte de Clementy, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  5. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

KUDELSKI, André

CH-1095 Lutry

SASSELLI, Marco

CH-1803 Chardonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.