SCHALTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP1254506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1254506
Numéro de demande
EP00987416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2000
Publié
6 nov. 2002
Délivré
27 sept. 2006
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 1/28 (2006.01)
Priorité
DE 20002336 U 10.02.2000
Demande PCT
PCT/EP2000/012942 19.12.2000
Publication PCT
WO2001/059920 16.08.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Moeller GmbH

Hein-Moeller-Strasse 7-11, 53115 Bonn, DE

Inventeur

MAGYAR, Peter

33813 Oerlinghausen, DE

GÜNZEL, Rainer

53639 Königswinter, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.