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Brevet européen · EP1256255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1256255
Numéro de demande
EP01904107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2001
Publié
13 nov. 2002
Délivré
19 août 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/00 (2009.01)
H04Q 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 0002972 09.02.2000
Demande PCT
PCT/GB2001/000501 08.02.2001
Publication PCT
WO2001/060102 16.08.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 19 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

Parties

Titulaire

Orange Personal Communications Services Limited

ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED

St. James Court Great Park Road, Almondsbury Park Bradley Stoke Bristol, Avon BS12 4, GB

Inventeur

EALES, Michael David

Bristol, Avon BS6 5PP, GB

O'NEILL, Dominic Desmond Phelim

Bristol, Avon BS1 5PY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.