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Brevet européen · EP1259688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1259688
Numéro de demande
EP01903565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2001
Publié
27 nov. 2002
Délivré
7 sept. 2005
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
EP 00810176 01.03.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000114 22.02.2001
Publication PCT
WO2001/065034 07.09.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 1 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.01.2013

  3. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  4. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Baume, Jean-Louis

Fleurs 26, 2300 La Chaux-de-Fonds

Baume, Nicolas

2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Baume, Jean-Louis

2300 La Chaux-de-Fonds

Baume, Nicolas

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.