KOMPONENTE FÜR EINE GELENKENDOPROTHESE

Brevet européen · EP1261301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1261301
Numéro de demande
EP00907398
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2000
Publié
4 déc. 2002
Délivré
15 sept. 2004
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2000/000140 10.03.2000
Publication PCT
WO2001/066046 13.09.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 29 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

  3. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.