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Brevet européen · EP1262256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1262256
Numéro de demande
EP02008995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2002
Publié
4 déc. 2002
Délivré
7 juil. 2004
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 53/12 (2006.01)
F16C 33/54 (2006.01)
Priorité
DE 10126217 30.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Titulaire

INA-Schaeffler KG

INA- Schaeffler KG

Industriestrasse 1 - 3, 91074 Herzogenaurach, DE

Inventeur

Fugel, Wolfgang

90453 Nürnberg, DE

Müntnich, Leo

91086 Aurachtal, DE

Reimchen, Alexander

90765 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.