Spannvorrichtung

Brevet européen · EP1262266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1262266
Numéro de demande
EP02405258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2002
Publié
4 déc. 2002
Délivré
11 juil. 2007
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 7/26 (2006.01)
B23H 9/00 (2006.01)
B25B 23/10 (2006.01)
Priorité
CH 7782001 27.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 2 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 02.09.2011

  3. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  4. 31 juil. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Erowa AG

Winkelstrasse 8, CH-5734 Reinach

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

Fries, Karl

5734 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.