Hinterlegungsbauteil

Brevet européen · EP1262622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1262622
Numéro de demande
EP02008949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2002
Publié
4 déc. 2002
Délivré
28 sept. 2005
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/964 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 10126278 29.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 14 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    NORSK HYDRO ASA, Bygdoy Allé 2, 0257 Oslo 2, Norvège → Sapa AS, Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, Norvège

    Publié dans Swissreg le 14.10.2014

  3. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  4. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  5. 30 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Brüderl, Dietmar

89281 Altenstadt, DE

Rogg, Gerhard

89250 Senden, DE

Kühner, Hubert

89264 Weissenhorn, DE

Duft, Karl

89284 Pfaffenhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.