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Brevet européen · EP1264116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1264116
Numéro de demande
EP00990809
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2000
Publié
11 déc. 2002
Délivré
16 juil. 2003
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 3/44 (2006.01)
B23Q 1/54 (2006.01)
Priorité
DE 10007005 16.02.2000
Demande PCT
PCT/EP2000/013097 21.12.2000
Publication PCT
WO2001/061204 23.08.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INA-Schaeffler KG

Industriestrasse 1 - 3, 91074 Herzogenaurach, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

POPP, Stephan

91448 Emskirchen, DE

DÜRSCHMIED, Frank

90469 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.