Konfiguration eines Teils eines elektrischen Energieverteilnetzes
Brevet européen · EP1265333 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1265333
- Numéro de demande
- EP01113879
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2001
- Publié
- 11 déc. 2002
- Délivré
- 18 août 2010
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 3/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 26 oct. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 26.10.2010
- 18 août 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.08.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.