Konfiguration eines Teils eines elektrischen Energieverteilnetzes

Brevet européen · EP1265333 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1265333
Numéro de demande
EP01113879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2001
Publié
11 déc. 2002
Délivré
18 août 2010
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 26 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 26.10.2010

  3. 18 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.