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Brevet européen · EP1265964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1265964
Numéro de demande
EP01914080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2001
Publié
18 déc. 2002
Délivré
28 janv. 2004
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 62/09 (2006.01)
C09B 62/513 (2006.01)
C09B 67/22 (2006.01)
C09D 11/02 (2006.01)
Priorité
GB 0006029 14.03.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/000355 13.03.2001
Publication PCT
WO2001/068775 20.09.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 13 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  3. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Clariant Finance (BVI) Limited

Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

GISLER, Markus

CH-4310 Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.