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Brevet européen · EP1266370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1266370
Numéro de demande
EP00908905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2000
Publié
18 déc. 2002
Délivré
18 févr. 2009
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2000/000168 23.03.2000
Publication PCT
WO2001/071699 27.09.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 18 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

Parties

Titulaire

Stoba AG

STOBA AG

Seestrasse 7, CH-9326 Horn

Inventeur

KÄGI, Dominik

CH-9320 Arbon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.