Sicherheitsdokument mit einem Perforationsmuster

Brevet européen · EP1266768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1266768
Numéro de demande
EP02078833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2000
Publié
18 déc. 2002
Délivré
14 juin 2006
Radié
17 janv. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
NL 1011103 21.01.1999
NL 1012460 28.06.1999
Divisionnaire de
EP00903024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.01.2020

  2. 31 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

INDUSTRIAL AUTOMATION INTEGRATORS (IAI) B.V.

De Run 6509, 5504 DR Veldhoven, NL

Sdu Identification B.V.

Oudeweg 32, 2031 CC Haarlem, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Cobben, Johannes Ignatius Marie

5507 LT Veldhoven, NL

Augustinus, Arnoud

5521 LC Eersel, NL

Van den Berg, Jan

2807 LH Gouda, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.