VERDAULICHER KAUGUMMI

Brevet européen · EP1267634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1267634
Numéro de demande
EP01911635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2001
Publié
2 janv. 2003
Délivré
15 avr. 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 4/08 (2006.01)
A23G 4/10 (2006.01)
A23G 4/02 (2006.01)
A23G 4/06 (2006.01)
Priorité
GB 0006555 17.03.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/001551 13.02.2001
Publication PCT
WO2001/067883 20.09.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 15 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

SOLDANI, Cristiana

I-20126 Milano, IT

WHITEHOUSE, Andrew, Steve

Harrogate HG2 8AY, GB

ROBERTS, Deborah

CH-1041 Poliez-Le-Grand

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.