ORTHESE DE CONTENTION DE TYPE PLACEBO

Brevet européen · EP1267768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1267768
Numéro de demande
EP01909911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2001
Publié
2 janv. 2003
Délivré
28 déc. 2005
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 0002527 29.02.2000
Demande PCT
PCT/FR2001/000567 27.02.2001
Publication PCT
WO2001/064152 07.09.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 15 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  3. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Innothera Topic International (Societe Anonyme)

7-9, avenue François Vincent Raspail, 94110 Arcueil, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

GROSJEAN, Eric

F-88000 Epinal, FR

MATHIEU, Joel

F-88510 Eloyes, FR

GARDON-MOLLARD, Christian

F-63400 Chamalières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.