Dispositif de suspension pour sommier du type multi-éléments

Brevet européen · EP1269894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1269894
Numéro de demande
EP02291047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2002
Publié
2 janv. 2003
Délivré
6 déc. 2006
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/00 (2006.01)
Priorité
FR 0105861 02.05.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 30 mars 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

  3. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Tournadre SA Standard Gum

"Les Carrières" Route de Dun, 18000 Bourges, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Lobry, Jacques

18000 Bourges, FR

Lobry, Françoise

18000 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.