Verschluss
Brevet européen · EP1270466 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1270466
- Numéro de demande
- EP01115565
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2001
- Publié
- 2 janv. 2003
- Délivré
- 13 oct. 2004
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 69/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 20 déc. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 20.12.2018
- 23 janv. 2014
Transféré
- Titulaire
- montena SA, Chemin de la Cornache 1, 1753 Matran → JetSolutions AG, Route de Montena 89, 1728 Rossens
Publié dans Swissreg le 23.01.2014
- 23 janv. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 23.01.2014
- 29 oct. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004
- 15 oct. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.