RADIERBARE MARKIERUNGSZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP1272576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1272576
Numéro de demande
EP01925088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2001
Publié
8 janv. 2003
Délivré
3 nov. 2004
Radié
3 nov. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C09D 11/16 (2006.01)
C09D 11/18 (2006.01)
Priorité
US 536054 27.03.2000
Demande PCT
PCT/US2001/040067 08.02.2001
Publication PCT
WO2001/072913 04.10.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Binney & Smith Inc.

BINNEY & SMITH INC.

1100 Church Lane P.O.431, Easton Pennsylvania 18044-0431, US

Inventeur

ALLISON, Keith, J.

Blandon, PA 19510, US

KAISER, Richard, J.

Allentown, PA 18103, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.