Bandscheibenprothese

Brevet européen · EP1273276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1273276
Numéro de demande
EP02010894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2002
Publié
8 janv. 2003
Délivré
3 août 2005
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
DE 10132588 05.07.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 14 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  3. 15 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

Parties

Titulaire

CYBERARMS AG

Fehling AG

Pfeffingerstrasse 19, 4153 Reinach BL 1

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Fehling, Gerald

63791 Karlstein, DE

Fehling, Guido

63791 Karlstein, DE

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