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Brevet européen · EP1274311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1274311
Numéro de demande
EP01923225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2001
Publié
15 janv. 2003
Délivré
11 févr. 2009
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
Priorité
US 545804 08.04.2000
Demande PCT
PCT/US2001/011421 06.04.2001
Publication PCT
WO2001/076375 18.10.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 11 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.02.2009

Parties

Titulaire

Formax, Inc.

9150 191st Street, Mokena, Illinois 60448-0330, US

Inventeur

LABRUNO, Ronald, F.

Mokena, IL 60448, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.