KULTIVIERTES PROTEINHYDROLYSAT

Brevet européen · EP1274318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1274318
Numéro de demande
EP01917126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2001
Publié
15 janv. 2003
Délivré
20 juil. 2011
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/23 (2006.01)
A23L 1/238 (2006.01)
A23J 3/34 (2006.01)
C12R 1/225 (2006.01)
C12R 1/245 (2006.01)
Priorité
EP 00201274 07.04.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/003807 03.04.2001
Publication PCT
WO2001/076391 18.10.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 20 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

JAEGER, Daniel

CH-8523 Hagenbuch

HERING-GIOVANOLA, Cristina

CH-6932 Breganzona

AFFOLTER, Michael

CH-1073 Savigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.