Prüfkreis für Fehlerstromschutzgeräte

Brevet européen · EP1275970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1275970
Numéro de demande
EP01810704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2001
Publié
15 janv. 2003
Délivré
14 déc. 2005
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 31/327 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Busenhart, Thomas

8207 Schaffhausen

Mayer, Siegfried

78244 Gottmadingen 2, DE

Mühle, Peter

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.