Bestimmung der Übertragungseffizienz

Brevet européen · EP1276276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1276276
Numéro de demande
EP01810695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2001
Publié
15 janv. 2003
Délivré
21 nov. 2007
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/24 (2006.01)
H04L 12/26 (2006.01)
H04Q 7/22 (2006.01)
H04Q 7/34 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 9 déc. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Ascom (Schweiz) AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14 → Ascom Network Testing AB, Laboratorgränd 3, 931 62 Skellefteå, Suède

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

  3. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  4. 31 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  5. 14 déc. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ascom Network Testing AB

Laboratorgränd 3, 931 62 Skellefteå, SE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Wu, Raymond

3145 Oberscherli

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.