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Brevet européen · EP1277881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1277881
Numéro de demande
EP02291798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2002
Publié
22 janv. 2003
Délivré
15 août 2007
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/48 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 0109606 18.07.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Banque de France

BANQUE DE FRANCE

1 rue de la Vrillière, F-75001 Paris, FR

Inventeur

Dumery, Thierry

63730 Les Martres de Veyre, FR

Cubieres, Lysis

63100 Clermont-Ferrand, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.