SYSTEME ET METHODE DE TRANSMISSION SECURISE DE DONNEES

Brevet européen · EP1279286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1279286
Numéro de demande
EP01917391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2001
Publié
29 janv. 2003
Délivré
2 juin 2004
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
H04N 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 00810331 17.04.2000
CH 117900 15.06.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/000604 11.04.2001
Publication PCT
WO2001/080563 25.10.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 15 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  4. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

STRANSKY, Philippe

CH-1261 Marchissy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.