Absenkbare Türdichtung

Brevet européen · EP1279791 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1279791
Numéro de demande
EP02405604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2002
Publié
29 janv. 2003
Délivré
16 avr. 2008
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
CH 13782001 24.07.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 28 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Planet GDZ AG, Eigentalstrasse 7, 8309 Nürensdorf → Planet GDZ AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen

    Publié dans Swissreg le 28.08.2008

  3. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Planet GDZ AG, Eigentalstrasse 4, 8309 Nürensdorf → Planet GDZ AG, Eigentalstrasse 7, 8309 Nürensdorf

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  5. 15 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.