SPRITZGIESSMASCHINE MIT EXZENTERANTRIEB

Brevet européen · EP1280647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1280647
Numéro de demande
EP01919052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2001
Publié
5 févr. 2003
Délivré
6 sept. 2006
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/50 (2006.01)
Priorité
CH 897002000 08.05.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000250 19.04.2001
Publication PCT
WO2001/085429 15.11.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 29 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ProControl AG

Degersheimerstrasse 40, 9230 Flawil

Inventeur

STILLHARD, Bruno

CH-9011 St. Gallen

SIEGRIST, Ronald

CH-9242 Oberuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.