VERKABELUNG EINES MODULAREN MÖBELSYSTEMS

Brevet européen · EP1282929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1282929
Numéro de demande
EP01925268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2001
Publié
12 févr. 2003
Délivré
16 juin 2004
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/38 (2006.01)
A47B 21/00 (2006.01)
Priorité
EP 00810434 19.05.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000281 08.05.2001
Publication PCT
WO2001/089050 22.11.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  4. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

USM Holding AG

Schlossgutweg 39, 3073 Gümligen

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

SCHAERER, Alexander

CH-3073 Gümligen

GERBER, André

CH-3604 Thun

CASSANI, Antonio

CH-3110 Münsingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.