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Brevet européen · EP1282974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1282974
Numéro de demande
EP01925315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2001
Publié
12 févr. 2003
Délivré
24 nov. 2004
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/05 (2006.01)
Priorité
DK 200000765 09.05.2000
Demande PCT
PCT/DK2001/000288 30.04.2001
Publication PCT
WO2001/086923 15.11.2001
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  3. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  4. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

GN Netcom A/S

GN NETCOM A/S

Metalbuen 66, 2750 Ballerup, DK

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

RATH, Klaus

2820 Gentofte, DK

PEDERSEN, Charles, L.

2830 Virum, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.