Analyse eines Datenübertragungssystems
Brevet européen · EP1283642 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1283642
- Numéro de demande
- EP01810767
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2001
- Publié
- 12 févr. 2003
- Délivré
- 7 mars 2007
- Radié
- 31 août 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04Q 7/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.03.2018
- 9 déc. 2015
Transféré
- Titulaire
- Ascom (Schweiz) AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14 → Ascom Network Testing AB, Laboratorgränd 3, 931 62 Skellefteå, Suède
Publié dans Swissreg le 09.12.2015
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 31 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
- 30 mars 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.