Composition de marquage de sécurité

Brevet européen · EP1284322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1284322
Numéro de demande
EP02291986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2002
Publié
19 févr. 2003
Délivré
5 avr. 2006
Radié
7 août 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D21H 21/48 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
Priorité
FR 0110806 14.08.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.08.2022

  2. 18 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 18.03.2011

  3. 13 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  4. 13 avr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Banque de France

BANQUE DE FRANCE

1 rue de la Vrillière, F-75001 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Perron, Maurice

63407 Chamalières, FR

Dumery, Thierry

63407 Chamalières, FR

Grimal, Jean-Michel

63407 Chamalières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.