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Brevet européen · EP1286609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1286609
Numéro de demande
EP01938249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2001
Publié
5 mars 2003
Délivré
27 avr. 2005
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/40 (2006.01)
Priorité
US 589332 07.06.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/006391 06.06.2001
Publication PCT
WO2001/093907 13.12.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 29 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  4. 29 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Center for design research and development N.V.

Castorweg 22-24, Curacao, Netherlands Antilles, AN

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

AMBASZ, Emilio

Buenos Aires, 1177, AR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.