VERSIEGELUNG

Brevet européen · EP1286820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1286820
Numéro de demande
EP01929162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2001
Publié
5 mars 2003
Délivré
15 sept. 2004
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/08 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
B29C 63/00 (2006.01)
Priorité
CH 106800 26.05.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000318 23.05.2001
Publication PCT
WO2001/089809 29.11.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 30 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2009

  4. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  5. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.