VERSIEGELUNG
Brevet européen · EP1286820 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1286820
- Numéro de demande
- EP01929162
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2001
- Publié
- 5 mars 2003
- Délivré
- 15 sept. 2004
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)B29C 65/00 (2006.01)B29C 63/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 106800 26.05.2000
- Demande PCT
- PCT/CH2001/000318 23.05.2001
- Publication PCT
- WO2001/089809 29.11.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 30 juil. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.07.2009
- 31 déc. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
- 15 sept. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.