ABLAUFGARNITUR FÜR EINEN SPÜLKASTEN

Brevet européen · EP1287210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1287210
Numéro de demande
EP01933531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2001
Publié
5 mars 2003
Délivré
18 mai 2005
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
CH 113700 09.06.2000
CH 224100 17.11.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000347 06.06.2001
Publication PCT
WO2001/094708 13.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 24 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

  3. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  4. 31 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

  5. 31 mai 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.