ABLAUFGARNITUR FÜR EINEN SPÜLKASTEN
Brevet européen · EP1287210 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1287210
- Numéro de demande
- EP01933531
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2001
- Publié
- 5 mars 2003
- Délivré
- 18 mai 2005
- Radié
- 30 juin 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 1/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 113700 09.06.2000CH 224100 17.11.2000
- Demande PCT
- PCT/CH2001/000347 06.06.2001
- Publication PCT
- WO2001/094708 13.12.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
- 24 févr. 2010
Transféré
- Titulaire
- GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 31 mai 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005
- 31 mai 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.