Haltevorrichtung für ein Gestell

Brevet européen · EP1287762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1287762
Numéro de demande
EP02405333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2002
Publié
5 mars 2003
Délivré
2 août 2006
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/26 (2006.01)
Priorité
CH 15032001 15.08.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 31 juil. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Duco AG

Ruchwiesenstrasse 8, 8157 Dielsdorf

Radiée du registre

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Egli, Rolf

8932 Mettmenstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.