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Brevet européen · EP1292250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1292250
Numéro de demande
EP00934834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2000
Publié
19 mars 2003
Délivré
26 janv. 2005
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2000/000330 19.06.2000
Publication PCT
WO2001/097719 27.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 30 déc. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Mathys Medizinaltechnik AG, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach → Mathys AG Bettlach, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  4. 31 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Mathys AG Bettlach

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

WEHRLI, Ulrich

CH-3084 Wabern

SUPPER, Walter

CH-2544 Bettlach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.